JORF n° 98 du 25 avril 2004
Décrets, arrêtés, circulaires
16 textesDécret du 23 avril 2004 portant délégation de signature (direction du développement des médias)
Décret du 23 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale)
Décret du 23 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)
Décret n°2004-364 du 22 avril 2004 modifiant le décret n° 67-868 du 2 octobre 1967 pris pour l'application à la profession de notaire de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles et le décret n° 93-78 du 13 janvier 1993 pris pour l'application à la profession de notaire de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé.
Décret n°2004-365 du 22 avril 2004 modifiant le décret n° 69-1274 du 31 décembre 1969 pris pour l'application à la profession d'huissier de justice de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles et le décret n° 92-1448 du 30 décembre 1992 pris pour l'application à la profession d'huissier de justice de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé.
Décret du 23 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)
Décret du 23 avril 2004 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de l'administration générale)
Décret du 23 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques)
Arrêté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques)
Décret du 23 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
Arrêté du 19 avril 2004 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Arrêté du 19 avril 2004 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Arrêté du 23 avril 2004 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
Arrêté du 23 avril 2004 portant réintégration (Conseil d'Etat)
Arrêté du 23 avril 2004 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 23 avril 2004 portant nomination (administration centrale)
Commission nationale de l'informatique et des libertés
3 textesArrêté du 29 mars 2004 portant suppression d'une régie de recettes
Délibération n° 2004-003 du 3 février 2004 portant désignation des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978
Délibération n° 2004-005 du 26 février 2004 portant élection du vice-président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Autorité de régulation des télécommunications
1 texteDécision n° 2003-1224 du 18 novembre 2003 modifiant la décision n° 2002-1087 en date du 28 novembre 2002 attribuant des fréquences pour des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 2 400-2 483,5 MHz
Avis et communications
17 textesAvis aux importateurs de produits échangés dans le cadre de l'accord de partenariat entre la Communauté européenne et le Mexique
Résultats des tirages du Keno, de l'événement n° 60 Cote & Match et de l'Euro Millions n° 11 du vendredi 23 avril 2004
Avis de vacance d'emplois (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
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