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Arrêté du 23 décembre 2003

modifiant l'arrêté du 10 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées

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La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 10 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées,

Arrête :

L'article 2 de l'arrêté du 10 mars 1999 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 2. - Les membres du corps militaire du contrôle général des armées en activité, en service détaché et en non-activité, réunis en assemblée générale, sont saisis, pour avis, par le chef du contrôle général des armées de toute question de caractère général relative à leur condition et à leur statut.
L'assemblée générale peut, en outre, être consultée sur toute question touchant à l'organisation ou au fonctionnement du contrôle général des armées.
Une instruction précise le mode de fonctionnement de l'assemblée générale. »

Le chef du contrôle général des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 10-03-1999.

Fait à Paris, le 23 décembre 2003.

Michèle Alliot-Marie

Arrêté du 23 décembre 2003
Article 1
Article 2