JORF n°16 du 20 janvier 2004

Arrêté

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 8 janvier 2004, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique, Metropolitan Museum of Art de New York, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 8 mars 2004 au 1er juillet 2004, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Paris 1400, les arts sous Charles VI » au musée du Louvre, du 22 mars 2004 au 12 juillet 2004.