Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 12 novembre 2003 :
Considérant que Delta Partner's, 27, boulevard Gambetta, 92130 Issy-les-Moulineaux, a fait paraître une publicité en faveur de la cellulette, revendiquant les allégations suivantes :
- « (...) les capitons du ventre disparaissent tout simplement » ;
- « Veines ; quand on marche avec la Cellulette, la circulation est stimulée au niveau des membres inférieurs » ;
- « (...) un effet positif sur le tissu cellulaire, qui s'en trouve irrigué et raffermi » ;
- « (...) grâce aux Cellulettes, la circulation au niveau des membres inférieurs s'améliore quantitativement et qualitativement » ;
- « (...) votre mal de dos peut être facilement soulagé. » ;
Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par Delta Partner's à l'appui de ces affirmations,
la publicité effectuée par Delta Partner's, 27, boulevard Gambetta, 92130 Issy-les-Moulineaux, sous quelque forme que ce soit, en faveur de la cellulette, reprenant les termes visés ci-dessus est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.