Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 décembre 2003 :
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur de la dette, du développement et des marchés émergents à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Fayolle (Ambroise), administrateur civil hors classe, à compter du 6 octobre 2003.
M. Fernandez (Ramon), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur, en charge de la sous-direction F (Dette, développement et marchés émergents) à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.