Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ;
Vu la loi n° 90-509 du 25 juin 1990 modifiant le code des assurances et portant extension aux départements d'outre-mer et aux collectivités territoriales du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ;
Vu la loi n° 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au Marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit, et notamment ses articles 34 et 35 ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment son article 159 ;
Vu la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, et notamment les titres II et III ;
Vu l'arrêté du 4 août 2003 portant modification de l'article A. 125-1 du code des assurances ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2003 portant modification de l'article A. 125-3 du code des assurances ;
Vu les avis rendus le 18 septembre 2003 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :
En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, les mouvements de terrain et les séismes survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.
1 version
L'état de catastrophe naturelle constaté à l'article 1er du présent arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés à l'article 1er, alinéa 1, de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé à l'article 1er, alinéa 2, de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.
1 version
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédent la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces arrêtés figure entre parenthèses, dans l'annexe. Il prend en compte non seulement les arrêtés antérieurs pris pour un même risque, sauf l'arrêté du 29 décembre 1999, mais aussi le présent arrêté.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
A N N E X E
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 1er janvier 2003
Communes de Chigny, Iron, Malzy.
Inondations et coulées de boue du 1er au 2 janvier 2003
Communes de Crupilly, Saint-Algis, Villers-lès-Guise.
Inondations et coulées de boue du 1er au 3 janvier 2003
Commune de Marly-Gomont.
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvement de terrain du 5 août 2003
Commune de Faucon-de-Barcelonnette.
DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Inondations et coulées de boue du 2 au 3 janvier 2003
Commune de Launois-sur-Vence (1).
Inondations et coulées de boue du 2 au 5 janvier 2003
Commune de Tournavaux.
Inondations et coulées de boue du 8 juin 2003
Commune de Tannay (1).
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Mouvement de terrain du 17 mai 2003
Commune de Tarascon-sur-Ariège.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à juin 2002
Communes de Daumazan-sur-Arize (1), Lézat-sur-Lèze (1).
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et la réhydratation des sols de février à septembre 1998
Commune de Rennes-les-Bains (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2002
Commune de Rennes-les-Bains (3).
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à juin 2002
Communes de Gignac-la-Nerthe (2), Lançon Provence (2), La Penne-sur-Huveaune (2), Sausset-les-Pins (4).
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 1er juin 2003
Communes de Caen, Louvigny.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Inondations et coulées de boue du 7 mai 2003
Commune de Segonzac (1).
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2003
Commune de Saint-Martial (1).
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 9 septembre 2002
Communes d'Angoulins (1), La Jarne (1)
DÉPARTEMENT DU CHER
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2003
Commune des Aix-d'Angillon (1).
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2003
Communes de Saint-Georges-sur-Moulon (1), Saint-Martin-d'Auxigny.
Inondations et coulées de boue du 13 juin 2003
Communes de Quantilly, Saint-Martin-d'Auxigny, Saint-Palais (1).
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2003
Communes de Fontaine-lès-Dijon (1), Messigny-et-Vantoux (1), Perrigny-lès-Dijon (2), Talant (1).
Inondations et coulées de boue du 14 juin 2003
Commune de Selongey (1).
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulées de boue du 3 février 2003
Commune de Villac (1).
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2003
Communes de Capdrot (1), Castels (1), Coux-et-Bigaroque (1), Gaugeac (1), Grives (1), Le Lardin-Saint-Lazare, Monpazier (1), Mouzens (1), Saint-Cyprien (2), Saint-Marcory (1), Vergt-de-Biron (1).
Inondations et coulées de boue du 24 juin 2003
Communes de Comberanche-et-Epeluche (1), Coutures (1), Grand-Brassac (1), Lusignac (1), Montagrier (1), Saint-Barthélemy-de-Bellegarde (1), Saint-Martial-Viveyrol (1), Saint-Médard-de-Mussidan (1).
DÉPARTEMENT DE L'EURE
Inondations et coulées de boue du 1er juin 2003
Commune de Cormeilles (1).
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et coulées de boue du 25 juin 2003
Commune de Guerlesquin (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 4 février 2003
Commune de Larra.
Inondations et coulées de boue du 1er juin 2003
Commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Inondations et coulées de boue du 16 juin 2003
Communes de Rouffiac-Tolosan (1), Saint-Jean, Toulouse, L'Union.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à juin 2002
Commune de Mondouzil (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2002
Communes de Blagnac (2), Odars (1), Pechbonnieu (3).
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2002
Communes d'Aubie-et-Espessas (1), Castelviel (1), Cubzac-les-Ponts (1), Fargues-Saint-Hilaire (1), Saint-Seurin-sur-l'Isle (2).
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1991
Commune de Marseillan (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars 1998 à juin 1999
Commune de Marseillan (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de septembre 1998 à septembre 1999
Commune de Villeneuve-lès-Maguelone (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2000
Commune de Villeneuve-lès-Maguelone (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2002
Communes de Marseillan (3), Montarnaud (3).
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de février à décembre 2002
Commune de Maillet.
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 14 juin 2003
Commune de Beaulieu-lès-Loches.
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Mouvement de terrain du 25 novembre au 5 décembre 2002
Commune de Chasse-sur-Rhône (1).
DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2002
Commune d'Amou (1).
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Inondations et coulées de boue du 1er juin 2003
Commune de La Chapelle-Saint-Mesmin.
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à octobre 2002
Commune de Castella.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2002
Communes d'Andiran, Astaffort, Marmande.
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 25 juin 2003
Communes d'Armaillé (1), Chazé-Henry (1), Pouancé (1), La Prévière (1), Saint-Michel-et-Chanveaux (1).
Inondations et coulées de boue du 15 au 16 juillet 2003
Communes d'Angers, Cantenay-Epinard, Cholet (5), Cizay-la-Madeleine (1), Corné, Doué-la-Fontaine (1), Forges (1), Gée, Gennes, Le Puy-Notre-Dame (1), Meigné (1), Rou-Marson (1), Saint-Barthélemy-d'Anjou (1), Saint-Mathurin-sur-Loire, Seiches-sur-le-Loir, Vaudelnay (1).
Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2003
Communes de Cornillé-les-Caves, Fontaine-Guérin (1), Les Ulmes (1), Montreuil-Juigné, Saint-Martin-de-la-Place.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2003
Commune de Nomécourt (1).
DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
Inondations et coulées de boue du 25 juin 2003
Communes d'Aron (2), Champgénéteux (2), Le Genest - Saint-Isle (2), Loupfougères (1), Marcillé-la-Ville (1), Martigné-sur-Mayenne (1), Mayenne (1), Parigné-sur-Braye (1), Saint-Hilaire-du-Maine (4), Villaines-la-Juhel (1).
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Séisme du 22 février 2003
Commune de Badonviller (1), Blainville-sur-l'Eau (1), Blemerey (1), Brémoncourt (1), Essey-la-Côte (1), Flavigny-sur-Moselle (1), Frémonville (1), Giriviller (1), Moriviller (1), Neuviller-sur-Moselle (1), Repaix (1), Verdenal (1).
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Inondations et coulées de boue du 14 juin 2003
Commune de Vignot.
DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 2 janvier 2003
Commune de Mortefontaine-en-Thelle (1).
Inondations et coulées de boue du 2 au 3 janvier 2003
Commune de Liancourt (1).
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Inondations et coulées de boue du 8 mai 2003
Commune de Saint-Jean-de-la-Forêt (1).
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2003
Commune de Vimoutiers (2).
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2003
Commune de Peuplingues (1).
Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2003
Commune d'Attin.
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue du 3 février 2003
Commune de Pontgibaud (1).
Inondations et coulées de boue du 17 juin 2003
Commune d'Yronde-et-Buron.
Inondations et coulées de boue du 25 au 26 juin 2003
Communes de Saint-Bonnet-près-Orcival (1), Saint-Pierre-Roche (1).
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai 1989 à septembre 1990
Commune de Lagor (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2002
Communes de Baigts-de-Béarn (1), Lagor (2), Loubieng (1), Orthez (1), Salies-de-Béarn (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2002
Commune d'Urcuit (2).
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondations et coulées de boue du 8 mai 2003
Communes de Balbronn (1), Bergbieten (1), Boersch (1), Dambach-la-Ville (1), Dieffenbach-lès-Woerth (1), Dinsheim, Flexbourg (1), Geispolsheim, Goersdorf (1), Gunstett (1), Hegeney (1), Lembach (1), Marlenheim (1), Merkwiller-Péchelbronn (1), Morsbronn-les-Bains (1), Niederhaslach, Oberdorf-Spachbach (1), Oberhaslach (1), Preuschdorf (1), Rosheim (1), Sélestat, Soultz-sous-Forêts (1), Traenheim (1), Wangen (1), Wasselonne (1), Westhoffen (1), Willgottheim (2), Woerth (1).
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2002
Commune de Belleville.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars à septembre 2002
Commune de Morancé (2).
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Inondations et coulées de boue du 2 janvier 2003
Communes de Gréez-sur-Roc (1), Saint-Hilaire-de-Lierru, Saint-Ulphace (1).
Inondations et coulées de boue du 8 mai 2003
Commune de Voivres-lès-le-Mans (2).
Inondations et coulées de boue du 25 juin 2003
Communes d'Aigné (1), Amné (1), Ardenay-sur-Mérize (1), Asnières-sur-Vègre, Auvers-sous-Montfaucon (1), Avezé, Beaumont-sur-Sarthe, Bouloire (1), Brains-sur-Gée (1), Champagné, Chantenay-Villedieu (1), La Chapelle-du-Bois (1), La Chapelle-Saint-Rémy (1), Chaufour-Notre-Dame (1), Chérancé (1), Coulaines, Coulans-sur-Gée (1), Coulombiers (1), Dangeul (1), Doucelles (1), Fay (1), Fontenay-sur-Vègre, Juillé, Lavenay, La Milesse (2), Le Mans, Lombron (1), Longnes (1), Louplande (1), Lucé-sous-Ballon (1), Maigné (1), Mamers (1), Maresché, Marolles-les-Braults (1), Meurcé (1), Moitron-sur-Sarthe, Monhoudou (1), Neuville-sur-Sarthe, Nouans (1), Piacé, Préval (1), Pruillé-le-Chérif (1), La Quinte (1), René (1), Rouessé-Vassé (1), Ruaudin (1), Sablé-sur-Sarthe, Saint-Christophe-du-Jambert, Saint-Georges-du-Rosay (1), Saint-Michel-de-Chavaignes (1), Saint-Rémy-des-Monts (1), Saint-Saturnin, Saosnes (1), Savigné-l'Evêque (2), Sillé-le-Guillaume (1), Sillé-le-Philippe (1), Thoigné (1), Thorigné-sur-Dué (1), Torcé-en-Vallée (1), Trangé (1), Vallon-sur-Gée (1), Vibraye (1).
Mouvement de terrain du 22 septembre 1999
Commune de Mayet (1).
Mouvement de terrain du 14 juillet 2001
Commune de Marçon (1).
Mouvement de terrain du 2 avril 2002
Commune de Mayet (2).
Mouvement de terrain du 3 juin 2002
Commune de Courdemanche (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2003
Commune de Seyssel.
Inondations et coulées de boue du 6 juin 2003
Communes d'Alby-sur-Chéran, Marigny-Saint-Marcel (1).
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2003
Communes de Châtel, Saint-Gervais-les-Bains.
Mouvements de terrain du 19 mai au 16 août 2003
Commune de Sixt-Fer-à-Cheval.
DÉPARTEMENT DE PARIS
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2003
Commune de Paris 9e arrondissement, Paris 18e arrondissement.
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 1er janvier 2003
Commune d'Auffay.
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2003
Communes d'Auberville-la-Campagne (1), La Frénaye (1), Grand-Camp (1).
Inondations et coulées de boue du 14 juin 2003
Communes d'Angerville-l'Orcher, Buchy (1), Cauville-sur-Mer, Epouville, Heuqueville, Manéglise, Mannevillette, Montivilliers, Pierrefiques (2), Rouvray-Catillon (1), Saint-Jouin-Bruneval, Saint-Martin-du-Bec, Saint-Sauveur-d'Emalleville (1), Yquebeuf (1).
Mouvement de terrain du 1er juin 2003
Commune de Saint-Martin-du-Manoir (2).
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue du 2 juillet 2003
Commune de Carrières-sur-Seine.
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 1er mai 2002 au 12 mars 2003
Commune de Gambais.
DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 12 mars au 15 décembre 2001
Commune d'Erondelle.
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 15 mars 2001 au 15 janvier 2002
Commune d'Allery (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 12 février au 15 septembre 2002
Commune d'Hescamps (2).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 25 février au 12 août 2002
Commune de Cocquerel.
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 6 mars au 14 juin 2002
Commune de Bacouel-sur-Selle.
DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 16 juin 2003
Commune de Fiac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2002
Communes d'Albi, Arthès, Castres, Gaillac, Lamillarié, Marssac-sur-Tarn, Montans, Roquemaure, Saïx, Salies, Senouillac.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 16 juin 2003
Communes de Montricoux, Puygaillard-de-Quercy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 1999 à septembre 2000
Commune de Saint-Jean-du-Bouzet.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2002
Communes de Bioule, Campsas, Castelmayran, Saint-Jean-du-Bouzet, Vazerac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2002
Commune de Moissac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars à décembre 2002
Commune de Cazes-Mondenard.
DÉPARTEMENT DES VOSGES
Séisme du 22 février 2003
Communes de Gugnécourt (1), Housseras (1), Pierrepont-sur-l'Arentèle (1), Prey (1).
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Inondations et coulées de boue du 17 juin 2003
Commune de Colombes (3).
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Inondations et coulées de boue du 17 juin 2003
Communes d'Arnouville-lès-Gonesse (2), Deuil-la-Barre (1), Enghein-les-Bains (1), Garges-lès-Gonesse (3), Sarcelles (2).
Mouvements de terrain du 19 mai au 1er juillet 2003
Commune de Chars.
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Fait à Paris, le 3 octobre 2003.
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
C. Galliard de Lavernée
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,
O. Paquier
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl