JORF n° 123 du 28 mai 2003

Décret du 21 mai 2003 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative aux acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté dite « du Porzo » sur le territoire de la commune de Kervignac (Morbihan)

Arrêté du 20 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'organisation et à la gestion de la formation au sein des services du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Arrêté du 12 mai 2003 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (première partie du règlement général de la police nationale)

Décret n° 2003-463 du 19 mai 2003 portant publication de l'accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin, fait à Bruxelles le 16 décembre 1991 (1)

Décret n° 2003-464 du 19 mai 2003 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre portant prorogation de la validité de la convention franco-andorrane dans le domaine de l'enseignement du 19 mars 1993, signées à Andorre-la-Vieille le 13 mars 2003 (1)

Arrêté du 16 mai 2003 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Arrêté du 16 mai 2003 modifiant l'arrêté du 9 mai 2000 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Cameroun

Arrêté du 9 mai 2003 autorisant une société à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement.

Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé.

Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les hôtels.

Circulaire du 25 avril 2003 relative à l'application de la réglementation acoustique des bâtiments autres que d'habitation

Arrêté du 29 avril 2003 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

Arrêté du 21 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints administratifs du ministère de la culture et de la communication (femmes et hommes), spécialité « administration générale »

Arrêté du 21 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement de chargés d'études documentaires (femmes et hommes) du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 21 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études (femmes et hommes) de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 21 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche (femmes et hommes) de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 16 mai 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 19 mai 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 19 mai 2003 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)

Décret du 26 mai 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 6 mai 2003 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 21 mai 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 21 mai 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 26 mai 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 mai 2003 portant nomination d'un adjoint au commissaire à l'aménagement des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet

Arrêté du 14 mai 2003 modifiant l'arrêté du 28 février 1996 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale