L'usage des fréquences définies en annexe à la présente décision est attribué à la chaîne culturelle européenne pour la diffusion de 19 heures à 3 heures de ses programmes. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe ci-jointe.
Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées à la chaîne culturelle européenne par la décision susvisée pour la diffusion de son programme dans les zones de Blois, Chézy-sur-Marne, Doudeville, Honfleur, Les Herbiers, Manosque, Notre-Dame-de-Gravenchon, Pont-Audemer, Port-Joinville, Segré et Vernon 2.
La chaîne culturelle européenne devra le 31 août 2003 au plus tard avoir demandé, directement ou par l'intermédiaire d'un mandataire, à un opérateur technique de procéder aux travaux nécessaires aux substitutions de fréquences et en avoir informé le CSA. Ces substitutions devront être effectuées avant le 30 novembre 2003.

La présente décision sera notifiée à la chaîne culturelle européenne et publiée au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

(1) PAR de 50 W non directive.
(2) PAR de 55 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 235° et 75°.
(3) PAR de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 65° et 260°.
(4) PAR de 10 W non directive.
(5) PAR de 24 W dans la direction d'azimut 270°.
(6) PAR de 55 W dans la direction d'azimut 180°.
(7) PAR de 40 W dans la direction d'azimut 150°, 12 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 210° et 280°.
(8) PAR de 8 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 285° et 20°, 25 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 40° et 100°.
(9) PAR de 10 W dans la direction d'azimut 15°, 10 W dans la direction d'azimut 135°, 10 W dans la direction d'azimut 260°.
(10) PAR de 75 W dans la direction d'azimut 280°.
(11) PAR de 55 W dans la direction d'azimut 105°, 27 W dans la direction d'azimut 5°.
Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.

1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
   Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
   - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
   - PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
   - date de mise en service ;
   - compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
   Information communiquée sans délai si elle est disponible :
   - diagramme de rayonnement mesuré.
   Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.