Article 1
Mme Anne Duthilleul, ingénieure générale des mines, est reconduite dans les fonctions de présidente du conseil d'administration de l'ERAP.
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JORF n°113 du 16 mai 2003
Décret du 15 mai 2003
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 65-1117 du 17 décembre 1965 modifié portant organisation administrative et financière de l'ERAP, notamment ses articles 5 et 7 ;
Vu le décret du 5 mai 2000 portant nomination de Mme Anne Duthilleul, ingénieur général des mines, en qualité de président du conseil d'administration de l'ERAP ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre déléguée à l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 mai 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre déléguée à l'industrie,
Nicole Fontaine
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer