Article 1
L'annexe à la décision n° 2001-760 du 2 octobre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°85 du 10 avril 2003
Décision n°2003-132 du 11 mars 2003
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2001-760 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Contact 33 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Aqui FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
« A N N E X E (*)
Zone de planification : Lesparre.
Fréquence : 98,0 MHz.
Site d'émission : château d'eau, lieudit Potensac, 33340 Ordonnac.
Altitude du site : 33 mètres.
Altitude de l'antenne : 65 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 340°/140°. »
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
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Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 mars 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis