Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Rémy Heitz, conseiller technique au cabinet du Premier ministre, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°52 du 2 mars 2003
Arrêté du 1 mars 2003
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er mars 2003.
Jean-Pierre Raffarin