JORF n°10 du 12 janvier 2003

Arrêté du 9 janvier 2003

Par arrêté du Premier ministre en date du 9 janvier 2003, Mme Marie-Ange du Mesnil du Buisson, inspectrice générale des affaires sociales, est nommée en qualité de membre titulaire du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.