Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Bernard Niquet, conseiller technique à la présidence de la République, à compter du 13 janvier 2003.
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JORF n°10 du 12 janvier 2003
Arrêté du 10 janvier 2003
Le Président de la République
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 10 janvier 2003.
Jacques Chirac