Il est mis fin aux fonctions de directeur au secrétariat général de la défense nationale exercées par M. Michel Ferrier, ingénieur général des mines.
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portant cessation de fonctions d'un directeur au secrétariat général de la défense nationale
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) ;
Vu le décret n° 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 88-125 du 4 février 1988 fixant les conditions de nomination dans les emplois de direction au secrétariat général de la défense nationale ;
Vu le décret du 5 février 1988 portant nomination de directeurs au secrétariat général de la défense nationale ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Il est mis fin aux fonctions de directeur au secrétariat général de la défense nationale exercées par M. Michel Ferrier, ingénieur général des mines.
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Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 septembre 2002.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin