JORF n°226 du 27 septembre 2002

Décret du 26 septembre 2002

Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 2002, le conseil des ministres entendu, Mme Josseline de Clausade, conseiller d'Etat, placée dans la position de détachement de longue durée, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er octobre 2002.