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Arrêté du 14 août 2002

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2002, Mme Remy (Brigitte), épouse Poingt, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 3 septembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Senlis, en remplacement de Mme Bonnefoy (Lydie), épouse Badel.

Arrêté du 14 août 2002