JORF n°201 du 29 août 2002

Arrêté du 14 août 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2002, Mme Remy (Brigitte), épouse Poingt, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 3 septembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Senlis, en remplacement de Mme Bonnefoy (Lydie), épouse Badel.