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JORF n°243 du 19 octobre 2001
Arrêté du 13 septembre 2001
Le ministre de la défense,
Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 26 juillet 2001 relatif à la déclaration no 432 852,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 29 mai 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels civils du génie est abrogé.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 septembre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-chef d'état-major de l'armée de terre,
A. Mark