JORF n°223 du 26 septembre 2001

Arrêté du 17 septembre 2001

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 septembre 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Banque française des yeux », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Banque française des yeux, fédération des centres de prélèvement, de conservation et de transplantation oculaire ».

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.