JORF n°223 du 26 septembre 2001

Arrêté du 24 septembre 2001

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 24 septembre 2001, M. Jacques Quastana, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur du conseil juridique et du contentieux à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur, pour une durée de trois ans.