1 version
JORF n°223 du 26 septembre 2001
Arrêté du 13 septembre 2001
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment son livre VIII (nouveau) ;
Vu l'arrêté du 25 mars 1987 portant organisation des études et du recrutement du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes ;
Vu l'avis du conseil d'administration du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes réuni dans sa séance du 31 mai 2001,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 25 mars 1987 est ainsi rédigé :
« Art. 5. - Peuvent être admis sur titres comme élèves réguliers en première année de l'ESAT les titulaires de l'un des diplômes suivants :
« - diplôme d'agronomie générale (DAG) délivré par l'Institut national agronomique Paris-Grignon et les autres écoles nationales supérieures agronomiques ;
« - diplôme d'études générales des industries alimentaires (DEGIA) délivré par l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires ;
« - certificat de fin de scolarité des écoles nationales vétérinaires ;
« - diplôme de sciences horticoles générales et d'aménagement du paysage (DSHGAP) délivré par l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture ;
« - diplôme d'études fondamentales vétérinaires (DEFV) délivré par les écoles nationales vétérinaires ;
« - diplôme admis en dispense des précédents par le ministre de l'agriculture, sur proposition du directeur du CNEARC après avis du conseil de l'enseignement. »
1 version
Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Modification de l'article 5 de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 13 septembre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'enseignement et de la recherche :
L'ingénieur en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
M. Penel