JORF n°221 du 23 septembre 2001

Décret du 20 septembre 2001

Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2001, Mme Aubert (Sylvie), maître de conférences, est intégrée en qualité de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er octobre 2001.