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JORF n°214 du 15 septembre 2001
Arrêté du 3 septembre 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu les articles 34 et 38 du décret du 27 décembre 1996 portant création du groupe des écoles des télécommunications ;
Sur la proposition de l'administrateur général du groupe des écoles des télécommunications,
Arrêtent :
Art. 1er. - A partir de l'année universitaire 2001-2002, le montant des droits de scolarité est fixé à 330 Euro pour chacune des trois écoles suivantes :
- l'Ecole nationale supérieure des télécommunications ;
- l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne ;
- l'Institut national des télécommunications.
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Art. 2. - L'administrateur général du groupe des écoles des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 septembre 2001.
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
C. Lantiéri
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La directrice générale de l'industrie,
des technologies de l'information
et des postes,
J. Seyvet