JORF n°214 du 15 septembre 2001

Arrêté du 21 août 2001

Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, et notamment le protocole du 24 septembre 1968 concernant le texte authentique trilingue de convention relative à l'aviation civile ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre IV ;

Vu l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 1999 fixant le programme des examens théoriques pour la délivrance de la licence de pilote professionnel avion (CPL/A), de la qualification de vol aux instruments avion (IR/A) et de la licence de pilote de ligne avion (ATPL/A) ;

Vu l'avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile dans sa séance du 23 mai 2001,

Arrêtent :

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Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 4 de l'arrêté du 26 juillet 1999 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 214 du 15/09/2001 page 14714 à 14715

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Art. 2. - Le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Remplacement du tableau figurant à l'article 4 de l'arrêté susvisé.

Fait à Paris, le 21 août 2001.

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'aviation civile :

Le chef de service,

J.-F. Grassineau

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

M. Thenault