Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 juillet 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association hospitalière de Rougemont-le-Château », dont le siège est à Rougemont-le-Château (territoire de Belfort).

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.