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JORF n°187 du 14 août 2001
Arrêté du 6 août 2001
La ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2001 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Mme Marie-Claude Moreau, conseillère technique, appelée à d'autres fonctions.
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Art. 2. - M. José Puig est nommé conseiller technique.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 août 2001.
Ségolène Royal