JORF n°187 du 14 août 2001

Arrêté du 3 août 2001

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire, et notamment ses articles 4 (1er alinéa), 5 et 6 ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 1991 modifié fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours prévu à l'article 5 du décret no 90-973 du 30 octobre 1990 en vue de l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire ;

Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,

Arrêtent :

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Art. 1er. - La liste des diplômes donnant accès au recrutement par concours prévu à l'article 5 du décret du 30 octobre 1990, fixée à l'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 1991 modifié susvisé, est complétée comme suit :

« Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles (ENITA) de Bordeaux ;

Ecole supérieure de l'énergie et des matériaux (ESEM) d'Orléans ;

Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES), nouvelle dénomination de l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux ruraux et des techniques sanitaires. »

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Art. 2. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application des articles 4 (1er alinéa) et 6 du décret précité. Modification de l'article 1 de l'arrêté susvisé.

Fait à Paris, le 3 août 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'administration générale,

du personnel et du budget :

Le chef du bureau de recrutement,

N. Houzelot

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur de la gestion

des ressources humaines,

B. Colonna d'Istria