JORF n°169 du 24 juillet 2001

Arrêté du 12 juillet 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2001, Mlle Causse (Céline, Mireille, Michèle) est nommée notaire à la résidence de Sassenage (Isère), en remplacement de Mme Pey (Anne-Marie, Louise, Rose), démissionnaire.