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Arrêté du 12 juin 2001
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44 ;
Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets de région ;
Vu le décret no 2000-1166 du 1er décembre 2000 instituant une mesure d'indemnisation pour les entreprises productrices de certaines farines et graisses animales, modifié par le décret no 2001-231 du 16 mars 2001,
Arrête :
Art. 1er. - Les préfets de région exercent les fonctions de personnes responsables du marché, dans le cas où l'Etat prend en charge les opérations nécessaires au transport et à l'entreposage des farines animales mentionnées dans le décret du 1er décembre 2000 modifié susvisé.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 juin 2001.
Jean Glavany
Arrêté du 12 juin 2001