JORF n° 131 du 8 juin 2001

Décret n° 2001-486 du 6 juin 2001 portant publication de la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, adoptée à Strasbourg le 18 mars 1986 et signée par la France le 2 septembre 1987 (1)

Arrêté du 19 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 1er juin 1979 pris en application de l'article 3 (3°) du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 28 mai 2001 portant création d'un brevet d'études professionnelles maritimes « pêche »

Arrêté du 25 mai 2001 portant spécialisation des écoles nationales de la marine marchande et des collèges d'enseignement technique maritime pour l'année scolaire 2001-2002

Arrêté du 28 mai 2001 portant création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien

Arrêté du 31 mai 2001 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel

Décret du 6 juin 2001 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Brière (région Pays de la Loire)

Arrêté du 22 mai 2001 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux

Arrêté du 20 avril 2001 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux

Arrêté du 19 avril 2001 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux

Arrêté du 4 mai 2001 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux

Arrêté du 17 avril 2001 fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement de techniciens territoriaux (session 2001)

Arrêté du 14 mai 2001 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux

Arrêté du 30 avril 2001 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux

Arrêté du 23 avril 2001 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux

Arrêtés du 3 mai 2001 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux

Arrêté du 25 avril 2001 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux

Arrêtés du 3 mai 2001 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux

Arrêté du 3 avril 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations concernant les acteurs régionaux économiques dans le service du haut fonctionnaire de défense

Arrêté du 25 mai 2001 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique

Décret du 30 mai 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 29 décembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Passavant, Besançon-Trépillot et Vyt-lès-Belvoir (Doubs) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 7 juin 2001 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Décision du 17 mai 2001 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments

Arrêté du 29 mai 2001 portant nomination aux comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure

Décision du 17 mai 2001 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique

Arrêté du 21 mai 2001 portant promotion au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001 (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 29 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Arrêtés du 21 mai 2001 portant promotion (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 18 mai 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 29 mai 2001 portant nomination au Bureau central de tarification

Décret du 6 juin 2001 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 30 mai 2001 portant nomination au Conseil national des universités

Arrêté du 11 avril 2001 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Lyon

Arrêté du 30 mai 2001 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 6 juin 2001 portant désignation des anciens auditeurs de la 145e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Marseille, 5 mars 2001-11 mai 2001)

Arrêtés du 29 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 29 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 29 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 29 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 29 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 29 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 29 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mai 2001 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 29 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 6 juin 2001 portant placement d'office dans la position de retraite, par mesure disciplinaire, d'un officier général de la 2e section

Décret du 6 juin 2001 portant nomination du directeur général de l'Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 11 mai 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Décrets du 6 juin 2001 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 6 juin 2001 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 6 juin 2001 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 6 juin 2001 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 15 mai 2001 portant nomination (personnels de préfecture)

Décrets du 6 juin 2001 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 6 juin 2001 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 6 juin 2001 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 6 juin 2001 portant nomination d'un consul général de France à Fès

Décret du 6 juin 2001 portant nomination d'un consul général de France à Diégo-Suarez

Décret du 6 juin 2001 portant nomination d'un consul de France à Bamako

Décret du 6 juin 2001 portant nomination d'une consule générale de France à Liège

Décret du 6 juin 2001 portant nomination d'un consul général de France à Chicago

Décret du 6 juin 2001 portant nomination

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Décision du 14 mai 2001 portant nomination de l'adjointe du chef du service juridique

Résultats de délibérations

Décision no 2001-269 du 15 mai 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Mécleuves (Moselle)

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Décision no 2001-279 du 2 mai 2001 modifiant la décision no 98-117 du 24 mars 1998 autorisant l'association Animation et culture de Carlepont à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Puisaleine

Décision no 2001-278 du 2 mai 2001 portant extension à la décision no 96-1149 du 3 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Montluçon Bourbonnais pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMB

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Décision no 2001-277 du 2 mai 2001 portant extension à la décision no 98-434 du 6 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Campus Communication (Campus COM) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus FM

Décision no 2001-276 du 2 mai 2001 portant extension à la décision no 96-1107 du 26 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association du Centre biblique protestant pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bonne Nouvelle

Décision no 2001-272 du 2 mai 2001 portant extension à la décision no 97-879 du 2 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Galaxie Péronne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Galaxie

Décision no 2001-271 du 2 mai 2001 portant extension à la décision no 2000-747 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour une radio locale de la Combe de Savoie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ellébore

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Décision no 2001-280 du 17 mai 2001 portant rectificatif à la décision no 2001-92 du 13 février 2001 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris

Décision no 2001-270 du 2 mai 2001 portant extension à la décision no 2000-706 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Plaine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plaine

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Décision no 2001-275 du 2 mai 2001 portant extension à la décision no 2001-15 du 16 janvier 2001 autorisant l'Association pour la favorisation de l'expression radiophonique (AFER) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Evasion

Décision no 2001-268 du 15 mai 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Lemud (Moselle)

Décision no 2001-273 du 2 mai 2001 portant extension à la décision no 97-887 du 2 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Galaxie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Galaxie

Décision no 2001-274 du 2 mai 2001 portant extension à la décision no 2001-09 du 16 janvier 2001 autorisant l'Association pour le développement d'un outil radiophonique étudiant à Rennes (ADORER) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Rennes