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Décret du 30 mai 2001

Par décret en date du 30 mai 2001, les dispositions du décret du 29 décembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Passavant, Besançon-Trépillot et Vyt-lès-Belvoir (Doubs) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques sont abrogées en ce qui concerne les centres de Passavant et Besançon-Trépillot.

Décret du 30 mai 2001