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Arrêté du 29 mai 2001

portant nomination au Bureau central de tarification

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 mai 2001, est nommé membre titulaire du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 (Assurance obligatoire pour les engins de remontée mécanique) et L. 243-4 (Référencement de l'assurance des travaux de construction) du code des assurances : M. Patrick Vittet, en remplacement de M. Pierre Maurin.

M. Vittet est nommé pour la période restant à courir du mandat de M. Maurin.

Arrêté du 29 mai 2001