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JORF n°131 du 8 juin 2001
Décision n°2001-275 du 2 mai 2001
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision no 2001-15 du 16 janvier 2001 autorisant l'Association pour la favorisation de l'expression radiophonique (AFER) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Evasion ;
Vu la demande adressée par l'Association pour la favorisation de l'expression radiophonique (AFER) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 2001-15 du 16 janvier 2001 est modifié comme suit :
« L'Association pour la favorisation de l'expression radiophonique (AFER) susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Evasion. »
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Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 2001-15 du 16 janvier 2001 susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E I I
« Utilisation de la sous-porteuse
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 131 du 08/06/2001 page 9143
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 mai 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis