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JORF n°103 du 3 mai 2001
Arrêté du 24 avril 2001
Le ministre délégué à la santé,
Vu le premier alinéa de l'article L. 5125-20 du code de la santé publique ;
Vu l'article 1er de l'arrêté du 19 mars 1990 fixant la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 569 du code de la santé publique ;
Sur proposition du Conseil national de l'ordre des pharmaciens,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 19 mars 1990 susvisé est complété par un 21o ainsi rédigé :
« 21o Les supports d'information relatifs à la prévention, à l'éducation pour la santé et au bon usage du médicament. »
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Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Modification de l'article 1 de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 24 avril 2001.
Bernard Kouchner