JORF n° 96 du 24 avril 2001

Arrêté du 20 avril 2001 fixant les montants de l'indemnité exceptionnelle de mobilité dans la fonction publique hospitalière

Arrêté du 4 avril 2001 pris en application des articles L. 2411-5 et D. 2411-1 du code général des collectivités territoriales et relatif aux sections de communes

Arrêté du 13 avril 2001 fixant les modalités de dépôt et la composition des dossiers de demande d'aide et des dossiers d'agrément relatifs au projet initiative-jeune dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 12 avril 2001 portant application de l'article R. 752-22 du code de la sécurité sociale relatif à la liste des informations à fournir en vue de l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale prévue à l'article L. 752-3-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 12 avril 2001 portant application des articles 5 et 7 du décret no 2001-276 du 2 avril 2001 relatif à la liste des informations à fournir pour bénéficier d'un sursis à poursuites et d'un plan d'apurement des dettes sociales

Arrêté du 13 avril 2001 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des secrétaires des affaires étrangères

Décret du 23 avril 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 13 avril 2001 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2001 fixant la répartition géographique des postes d'adjoint administratif des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche offerts au recrutement par concours commun interministériel au titre de l'année 2001 (femmes et hommes)

Arrêtés du 12 avril 2001 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles

Arrêtés du 12 avril 2001 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles

Arrêté du 6 avril 2001 portant ouverture au titre de l'année 2001 de concours d'accès au cadre d'emplois de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin

Arrêté du 12 mars 2001 portant ouverture au titre de l'année 2001 de concours d'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône

Arrêté du 20 mars 2001 portant ouverture de concours pour le recrutement d'administrateurs territoriaux (session 2001)

Décrets du 20 avril 2001 portant délégation de signature

Décrets du 20 avril 2001 portant délégation de signature

Décrets du 20 avril 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 12 avril 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Lille métropole à recourir à l'emprunt

Décrets du 20 avril 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 13 avril 2001 fixant le contingent des emplois offerts à Météo-France aux militaires candidats à des emplois civils au titre de l'année 2001

Arrêté du 13 mars 2001 autorisant l'exercice de la conduite d'opération en matière de construction

Arrêté du 13 avril 2001 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la défense au titre de l'année 2001

Arrêté du 12 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de vérificateurs des monuments historiques rétribués par honoraires (femmes et hommes)

Arrêté du 13 avril 2001 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 23 mars 2001 portant nomination à un comité de bassin

Arrêté du 13 avril 2001 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 16 mars 2001 portant intégration (services déconcentrés)

Arrêté du 6 avril 2001 portant nomination du secrétaire général de la Commission nationale de prévention des nuisances et de son suppléant

Arrêté du 5 mars 2001 portant nomination (services déconcentrés)

Arrêté du 12 avril 2001 fixant la liste d'admissibilité du concours pour le recrutement dans le corps des administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal

Décret du 20 avril 2001 portant nomination d'un consul général de France à Edimbourg et Glasgow

Décret du 20 avril 2001 portant nomination d'un consul général de France à Sao Paulo

Arrêté du 11 avril 2001 portant cessation de fonctions (inspection des installations nucléaires de base)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Creuse

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire

Décision no 2001-155 du 4 avril 2001 relative à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Décision no 2001-253 du 2 mars 2001 se prononçant sur un différend entre Liberty Surf Telecom et France Télécom relatif aux conditions tarifaires de l'offre ADSL Connect ATM