JORF n°96 du 24 avril 2001

Arrêté du 23 mars 2001

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 23 mars 2001, est nommé au Comité de bassin Rhin-Meuse pour remplacer les usagers au titre des producteurs d'électricité :

Suppléant : M. Philippe Desroques, en remplacement de M. Guy Magnot.