JORF n°90 du 15 avril 2001

Décret du 13 avril 2001

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la consommation,

Vu la loi de finances pour 1998 (no 97-1269 du 30 décembre 1997), notamment son article 62 ;

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret du 20 avril 1995 portant nomination du directeur des services administratifs et financiers ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 97-713 du 11 juin 1997 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;

Vu le décret du 5 juin 2000 portant délégation de signature,

Décrète :

Art. 1er. - Les articles 4 et 5 du décret du 5 juin 2000 susvisé sont ainsi rédigés :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Pierrard, directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, de M. Philippe Dutronc, chef de service, et de M. Yvan Lecuivre, sous-directeur, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Etienne Deguelle, attaché principal d'administration centrale.

« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Pierrard, directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, de M. Philippe Dutronc, chef de service, de M. Yvan Lecuivre, sous-directeur, et de M. Etienne Deguelle, attaché principal d'administration centrale, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Christian Abéguilé, attaché d'administration centrale. »

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Art. 2. - La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 13 avril 2001.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture

et de la communication,

Catherine Tasca