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JORF n°90 du 15 avril 2001
Arrêté du 6 avril 2001
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu le décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteurs et l'arrêté du 1er février 1961 pris pour son application ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse lors de sa visite du 11 septembre 2000 ;
Vu le procès-verbal de récolement établi le 5 avril 2001 par la direction départementale de l'équipement de la Côte-d'Or ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :
Art. 1er. - Le circuit de vitesse de Dijon-Prenois (Côte-d'Or), tel qu'il est décrit dans le plan de masse ci-annexé (1), est homologué pour toutes les catégories de véhicules, à l'exception de ceux de formule 1, pour une durée de quatre ans à compter de ce jour.
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Art. 2. - Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en courses et aux essais est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - L'arrêté du 7 avril 1997 portant homologation du circuit de Dijon-Prenois est abrogé.
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Art. 4. - Le préfet de la Côte-d'Or est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la surveillance du réseau routier), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris.
A N N E X E
NOMBRE DE VEHICULES ADMIS A PARTICIPER AUX EPREUVES
SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE DIJON-PRENOIS (COTE-D'OR)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 90 du 15/04/2001 page 5900 à 5901
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Abrogation de l'arrêté du 7 avril 1997.
Fait à Paris, le 6 avril 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-M. Delarue