Abrogé18 avril 2016
Créé le 15 avril 2001
L'Ecole supérieure de commerce de Lille est rattachée à l'Ecole centrale de Lille.
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Décret n°2001-324 du 9 avril 2001
Abrogé18 avril 2016
Abrogé par Décret n°2016-474 du 15 avril 2016 - art. 6 (V)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 719-10 ;
Sur la demande de l'Ecole supérieure de commerce de Lille, établissement d'enseignement supérieur privé reconnu par l'Etat ;
Sur proposition du conseil d'administration de l'Ecole centrale de Lille ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 février 2001,
Abrogé18 avril 2016
Créé le 15 avril 2001
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Abrogé depuis le lundi 18 avril 2016
En vigueur du dimanche 15 avril 2001 au dimanche 17 avril 2016
Décret n°2001-324 du 9 avril 2001
Article 1
Article 2