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Décret n°2001-324 du 9 avril 2001

portant rattachement de l'Ecole supérieure de commerce de Lille à l'Ecole centrale de Lille

Abrogé18 avril 2016
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 719-10 (Création d'une mission égalité et diversité dans les universités) ;

Sur la demande de l'Ecole supérieure de commerce de Lille, établissement d'enseignement supérieur privé reconnu par l'Etat ;

Sur proposition du conseil d'administration de l'Ecole centrale de Lille ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 février 2001,

Créé le 15 avril 2001 · Abrogé le 18 avril 2016

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

En vigueur du dimanche 15 avril 2001 au dimanche 17 avril 2016

Décret n°2001-324 du 9 avril 2001
Article 1
Article 2