Créé le 15 avril 2001 · Abrogé le 18 avril 2016
L'Ecole supérieure de commerce de Lille est rattachée à l'Ecole centrale de Lille.
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portant rattachement de l'Ecole supérieure de commerce de Lille à l'Ecole centrale de Lille
Abrogé par Décret n°2016-474 du 15 avril 2016 - art. 6 (V)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 719-10 (Création d'une mission égalité et diversité dans les universités) ;
Sur la demande de l'Ecole supérieure de commerce de Lille, établissement d'enseignement supérieur privé reconnu par l'Etat ;
Sur proposition du conseil d'administration de l'Ecole centrale de Lille ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 février 2001,
Créé le 15 avril 2001 · Abrogé le 18 avril 2016
L'Ecole supérieure de commerce de Lille est rattachée à l'Ecole centrale de Lille.
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Créé le 15 avril 2001 · Abrogé le 18 avril 2016
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Abrogé depuis le lundi 18 avril 2016
En vigueur du dimanche 15 avril 2001 au dimanche 17 avril 2016