JORF n°37 du 13 février 2001

Arrêté du 10 janvier 2001

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement, en date du 10 janvier 2001, sont nommés rapporteurs au conseil supérieur de l'aviation marchande :

MM. Valdiguie (Michel), conseiller référendaire, et Bargeton (Julien), auditeur à la Cour des comptes, en remplacement de Mmes de Danne (Anne) et Trupin (Claude).