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Arrêté du 12 février 2001

portant nomination du président de la Commission nationale du débat public

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Par arrêté du Premier ministre en date du 12 février 2001, M. Pierre Zémor, conseiller d'Etat, est nommé président de la Commission nationale du débat public, en remplacement de M. Hubert Blanc, démissionnaire.

Arrêté du 12 février 2001