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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'intérieur,
Vu la loi de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000), et notamment son article 6,
Créé le 23 janvier 2001
Les montants servant de base au calcul des avances de taxe différentielle sur les véhicules à moteur versées à chaque département en 2001 figurent dans le tableau joint en annexe (Tableau non reproduit, voir J.O. du 23 janvier 2001 pages 1167 et 1168).
1 version
1 cité
Créé le 23 janvier 2001
1 version
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales,
D. Bur