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JORF n°19 du 23 janvier 2001
Arrêté du 15 janvier 2001
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses livres Ier, II, III et IV ;
Vu le code du travail, et notamment ses livres Ier et IX ;
Vu le décret no 72-607 du 4 juillet 1972 modifié relatif aux commisions professionnelles consultatives ;
Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 modifié relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 1997 portant création de la mention complémentaire « agent transport exploitation ferroviaire » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative transport et manutention du 2 avril 1999,
Arrête :
Art. 1er. - La définition de la sous-épreuve B « communication professionnelle » de l'épreuve E 3, figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 23 septembre 1997 susvisé, est complétée comme suit :
« La capacité d'utiliser les langages professionnels écrits et oraux, y compris en langue étrangère (anglais ou allemand ou espagnol ou italien), les compétences liées à l'exploitation des systèmes de communication doivent être évaluées en situation professionnelle. »
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Art. 2. - Le second alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 23 septembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Peuvent être également admis en formation sur décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique, les candidats ayant accompli à l'étranger une formation de niveau comparable à celui requis pour l'obtention des diplômes visés au premier alinéa. »
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Art. 3. - Il est ajouté un second alinéa à l'article 8 de l'arrêté du 23 septembre 1997 susvisé, rédigé comme suit :
« Les candidats ajournés à l'examen conservent, sur leur demande, les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux unités, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention. »
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Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session de juin 2001.
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Art. 5. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Remplacement de l'article 3 (2ème alinéa), modification de l'article 8 (ajout d'un 2ème alinéa) et de l'annexe IV de l'arrêté susvisé. Entrée en vigueur : à compter de la session de juin 2001.
Fait à Paris, le 15 janvier 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar