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JORF n°15 du 18 janvier 2001
Arrêté du 30 décembre 2000
Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 11 avril 1995 relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1995 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Ambassades de France :
Supprimer :
« Au Nigeria, à Lagos. »
Ajouter :
« Au Nigeria, à Abuja. »
(Le reste sans changement.)
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Art. 2. - L'arrêté du 10 novembre 1994 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de l'antenne de l'ambassade de France au Nigeria, à Abuja, et celui du 9 novembre 2000 portant nomination du sous-régisseur sont abrogés.
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Art. 3. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 décembre 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le conseiller des affaires étrangères,
C. Berlinet