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Arrêté du 12 janvier 2001

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 2001-39 du 12 janvier 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les agents exerçant les fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales,

Arrêtent :

Créé le 15 janvier 2001

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 12 janvier 2001 susvisé est attribuée aux agents exerçant les fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales, dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.

Créé le 15 janvier 2001

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Créé le 15 janvier 2001 · En vigueur depuis le 26 octobre 2002

DESIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

SGAR Rhône-Alpes

1

120

SGAR Provence-Alpes-Côte d'Azur

1

120

SGAR Nord - Pas de Calais

1

120

SGAR Aquitaine

1

100

SGAR Midi Pyrénées

1

100

SGAR Pays de Loire

1

100

SGAR Bretagne

1

100

SGAR Réunion

1

100

SGAR Haute-Normandie

1

80

SGAR Centre

1

80

SGAR Languedoc-Roussillon

1

80

SGAR Picardie

1

80

SGAR Champagne-Ardenne

1

80

SGAR Auvergne

1

80

SGAR Franche-Comté

1

80

SGAR Limousin

1

80

SGAR Corse

1

80

SGAR Lorraine

1

80

SGAR Poitou-Charentes

1

80

SGAR Alsace

1

80

SGAR Bourgogne

1

80

SGAR Basse-Normandie

1

80

SGAR Guadeloupe

1

80

SGAR Martinique

1

80

SGAR Guyane

1

80

Fait à Paris, le 12 janvier 2001.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

En vigueur depuis le lundi 15 janvier 2001

Arrêté du 12 janvier 2001
Article 1
Article 2
Article Annexe