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JORF n°1 du 2 janvier 2001
Arrêté du 13 décembre 2000
Le ministre de la défense,
Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 98-1 ;
Vu le décret no 78-817 du 28 juillet 1978 relatif aux officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique, modifié par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1980 modifié fixant la liste des emplois d'officier recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique,
Arrête :
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 1980 susvisé, la liste des emplois d'officier recrutés par contrat prévue à l'article 1er du décret du 28 juillet 1978 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« - responsable de la stratégie de communication. »
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Application des articles 98-1 la loi 72-662 du 13-07-1972 et 1 du décret 78-817 du 28-07-1978. Modification de l'article 1 de l'arrêté susvisé
Fait à Paris, le 13 décembre 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J.-M. Palagos