JORF n°1 du 2 janvier 2001

Arrêté du 21 décembre 2000

Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 21 décembre 2000, M. Ilango Tambidore, élève de la promotion 1998-2000 (« Averroès ») de l'Ecole nationale d'administration, qui a refusé de choisir un poste offert à la sortie de l'école (art. 40 du décret no 82-819 du 27 septembre 1982 modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration), est réputé avoir renoncé au bénéfice de sa scolarité.

L'intéressé est remis à compter du 1er avril 2000 à la disposition du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile), son administration d'origine.

L'intéressé est soumis aux obligations prévues à l'article 43 du décret du 27 septembre 1982 susmentionné et tenu de rembourser la moitié du montant des traitements et indemnités perçus pendant sa scolarité à l'Ecole nationale d'administration, dont le montant s'élève à 226 057,54 F.