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Arrêté du 21 décembre 2000

portant renonciation au bénéfice de sa scolarité d'un élève de la promotion 1998-2000 de l'Ecole nationale d'administration

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Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 21 décembre 2000, M. Ilango Tambidore, élève de la promotion 1998-2000 (« Averroès ») de l'Ecole nationale d'administration, qui a refusé de choisir un poste offert à la sortie de l'école (art. 40 du décret no 82-819 du 27 septembre 1982 modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration), est réputé avoir renoncé au bénéfice de sa scolarité.

L'intéressé est remis à compter du 1er avril 2000 à la disposition du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile), son administration d'origine.

L'intéressé est soumis aux obligations prévues à l'article 43 du décret du 27 septembre 1982 susmentionné et tenu de rembourser la moitié du montant des traitements et indemnités perçus pendant sa scolarité à l'Ecole nationale d'administration, dont le montant s'élève à 226 057,54 F.

Arrêté du 21 décembre 2000