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Arrêté du 19 décembre 2000

relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté pour l'année 2000

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 décembre 2000, le montant du budget primitif pour l'année 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté est majoré de la somme nette de 344 409 F en dépenses et en recettes (décision modificative no 1).

Arrêté du 19 décembre 2000