Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 286 du 10 décembre 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

11 textes
Arrêté10
Voir 10 textes
Arrêté1 article · 7 décembre 2000

Arrêté du 7 décembre 2000 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'adjoints administratifs à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté4 articles · 5 décembre 2000

Arrêté du 5 décembre 2000 portant répartition de crédits

Arrêté004 décembre 2000

Arrêté du 4 décembre 2000 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles

Arrêté5 articles · 6 décembre 2000

Arrêté du 6 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 août 2000 fixant les conditions d'une consultation des personnels en fonction à l'Etablissement français des greffes

Arrêté2 articles · 28 novembre 2000

Arrêté du 28 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal

Arrêté3 articles · 29 novembre 2000

Arrêté du 29 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 7 août 1981 relatif à la réception (CEE) concernant les réservoirs de carburant liquide et la protection contre l'encastrement des véhicules à moteur et de leurs remorques

Arrêté1 article · 7 décembre 2000

Arrêté du 7 décembre 2000 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2001 au concours externe pour le recrutement d'inspecteurs et d'inspectrices du permis de conduire et de la sécurité routière

Arrêté2 articles · 7 décembre 2000

Arrêté du 7 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de chef de garage des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Arrêté2 articles · 7 décembre 2000

Arrêté du 7 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques d'éducation des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)

Arrêté2 articles · 7 décembre 2000

Arrêté du 7 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chercheurs (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Mesures nominatives

24 textes
Arrêté20
Voir 20 textes
ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 décembre 2000

Arrêté du 7 décembre 2000 portant commissionnement pour effectuer des contrôles des personnes et organismes mentionnés aux articles L. 991-1 et L. 119-1-1 du code du travail