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Arrêté du 28 novembre 2000

modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal

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Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu la directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines ;

Vu le code de la route, notamment son article R. 231-1 ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 1954 modifié relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhicules ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules de progression lente ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 1996 modifié relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal ;

Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 10 décembre 2000

La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité

et de la circulation routières,

I. Massin

En vigueur depuis le dimanche 10 décembre 2000

Arrêté du 28 novembre 2000
Article 1
Article 2