JORF n°276 du 29 novembre 2000

Arrêté du 24 novembre 2000

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 24 novembre 2000, est retiré, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur AFAQ-ASCERT International (no AB 03), 116, avenue Aristide-Briand, 92225 Bagneux, pour la certification du mode de production biologique.